Pour visualiser le contenu du cahier des charges et le télécharger depuis le site afin de simplifier les démarches administratives et faciliter vos transactions, nous mettons à votre disposition les cahiers des charges pour l'exercice de certaines activités dans divers domaines (économique, social et culturel …). Retirez le livret dont vous avez besoin et déposez-le à l'endroit indiqué conformément à la réglementation en vigueur.
Protection des personnes agées
Investissement dans le secteur de l'enfance
- Ouverture d'un jardin d'enfant
- Ouverture des clubs d'enfants et des clubs d'informatique pour enfants
- Ouverture d'une garderie scolaire
- Ouverture d'une crèche