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Cahiers des charges

Pour visualiser le contenu du cahier des charges et le télécharger depuis le site afin de simplifier les démarches administratives et faciliter vos transactions, nous mettons à votre disposition les cahiers des charges pour l'exercice de certaines activités dans divers domaines (économique, social et culturel …). Retirez le livret dont vous avez besoin et déposez-le à l'endroit indiqué conformément à la réglementation en vigueur.

Protection des personnes agées

 

Investissement dans le secteur de l'enfance

 

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